Contrat de Service d’Installation Internet

D’UNE PART

OLESPAINEASY S.L
Siège social : Calle Salvador Lluch, 1, Puerta 3, 46006 Valencia,
CIF: B70886874
Adresse électronique : contact@oleimmobilier.com
(Ci-après dénommé « Le Prestataire »)

D’AUTRE PART

LE CLIENT
(Ci-après dénommé Le Client)

Les deux parties se reconnaissent mutuellement la pleine capacité juridique pour conclure ce contrat, en tenant compte de leur rôle respectif. Elles garantissent que leur pouvoir de représentation n’a pas été révoqué ou limité et qu’il est suffisant pour engager leurs représentants dans la signature de ce contrat.

Articles du Contrat

Article 1: Objet

Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir un service de recherche et gestion d’installation Internet au domicile du Client.

Article 2: Description du Service

  • Évaluation des besoins en connectivité du Client.
  • Intermédiaire entre le fournisseur, l’installateur et le Client.
  • Sélection et gestion de l’installation du service Internet au domicile du Client.
  • Gestion des contrats et moyens de paiement des services Internet.
  • Aide dans l’introduction aux plateformes du fournisseur Internet.

Article 3: Prix et Modalités de paiement

Coût total du service d’installation: 50€ TTC, payable à la signature de ce contrat de service.

Paiement: Effectué en ligne par le Client (moyens de paiement disponibles: Carte Bancaire, Paypal, SEPA, etc.) à la signature de ce contrat.

Article 4: Durée

Ce contrat prend effet dès la signature des deux parties et paiement du service et reste valable jusqu’à la complétion de l’installation.

Article 5: Exclusions de Coût

Il est expressément convenu que le coût du service stipulé dans l’Article 3 ne comprend pas les frais relatifs au service internet, à l’abonnement, ni à d’autres charges externes qui sont inhérentes au fournisseur de services internet lui-même. Tous ces frais supplémentaires seront à la charge exclusive du Client.

Article 6: Clause de Non-Responsabilité

SpainEasy Support ne sera pas tenu responsable des erreurs d’installation, des retards éventuels, ou des dysfonctionnements postérieurs à l’installation, y compris les interruptions du service dues à l’installation.
Toute réclamation ou problème lié au service devra être directement adressé au fournisseur concerné.

Article 7: Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Valencia (Espagne) seront compétents pour juger l’affaire.