Nos services pour vous faciliter la vie
Nous comprenons que ces démarches administratives en Espagne peuvent être complexes et chronophages.
C’est pourquoi nous vous proposons des services pour vous assister tout au long de ces étapes.
Comprendre les délais administratifs et vos obligations en Espagne
Certaines démarches, notamment celles liées aux services additionnels, sont entièrement soumises aux administrations espagnoles, sur lesquelles nous n’avons ni contrôle ni levier d’accélération.
Par exemple, pour une demande de licence touristique, une fois le dossier soumis, son traitement dépend exclusivement de la mairie concernée. Nous n’avons aucun moyen d’influencer les délais ou d’accélérer le processus administratif. Il est donc important de faire preuve de patience, car la validation du dossier se fait en fonction du rythme de l’administration locale.
Relancer de manière incessante n’aura aucun effet, ces administrations traitant les dossiers par ordre d’arrivée et pouvant être sujettes à des retards, notamment en fonction des périodes.
Les étapes après la signature chez le notaire
Lorsque vous signez l’acte de vente chez le notaire, ce dernier vous remettra une copie simple de l’acte authentique signé.
Cette dernière vous servira pour toutes les démarches administratives nécessaires liées à votre bien en Espagne.
Ensuite, plusieurs étapes sont nécessaires pour que le bien soit officiellement enregistré à votre nom :
- Paiement des impôts
Selon le type de bien (neuf ou ancien), vous devrez régler les impôts correspondants, tels que la TVA, les droits de mutation ou les droits d’enregistrement.
- Enregistrement au registre foncier
Une fois les impôts payés, l’acte est envoyé au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad) pour l’inscription officielle du bien à votre nom.
- Remise de l’acte définitif
Après l’inscription, ce qui peut prendre quelques mois, vous recevrez l’acte authentique inscrit, c’est-à-dire le titre de propriété définitif.
Nous vous rappelons que nous sommes totalement dépendants de l’État espagnol pour la délivrance des actes authentiques finaux, et il n’existe aucun moyen d’accélérer ce processus administratif.
Si vous avez acheté avec un prêt bancaire, c’est souvent la banque ou la gestionnaire du notaire qui s’occupe de tout.
Vos obligations administratives et fiscales en Espagne
En tant que propriétaire d’un bien en Espagne, que vous y résidez ou non, vous avez plusieurs obligations fiscales et administratives à respecter.
1. La déclaration d’impôts de non résidents :
Impôt sur le revenu des non-résidents avec un bien non loué (utilisation personnelle ou autre) – Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR)
Même si vous ne résidez pas en Espagne, vous devez remplir une déclaration fiscale annuelle obligatoire concernant la propriété. Ce modèle doit être soumis chaque année, même sans générer de revenus locatifs, vous devez déclarer un revenu forfaitaire lié à la propriété du bien en Espagne.
- Pour un couple il faudra effectuer une déclaration par conjoint donc 2 déclarations par année.
- Ce montant est généralement faible et ne dépasse pas 200 € par an.
Impôt sur le revenu des non-résidents avec un bien loué (générant des revenus locatifs) – Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR) :
Si le bien est mis en location, le propriétaire non-résident doit déclarer chaque année ses revenus locatifs via cet impôt.
Ces revenus seront soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents, avec un taux de 24 % pour les non-résidents de l’UE et de 19 % pour les résidents de l’UE, avec possibilité de déduire les charges inherentes au bien (frais de gestion, taxes, réparations, etc.).
Important : Si vous êtes en couple, il faudra remplir une déclaration par conjoint, soit deux déclarations par année.
Nos services peuvent prendre en charge la présentation de votre impôt de non-résident (Modèle 210) pour vous, vous garantissant ainsi une conformité totale avec la législation fiscale espagnole.
2. La Taxe foncière – Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) & Service poubelle Municipal :
En Espagne, deux obligations locales distinctes s’appliquent aux propriétaires :
- La taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles – IBI)
- Le service municipal de gestion des déchets (service poubelle)
Toutes deux sont gérées par la mairie et nécessitent une mise à jour du titulaire après un achat immobilier, une succession ou tout changement de propriétaire.
Le montant de l’IBI est basé sur la valeur cadastrale du bien, tandis que le service poubelle peut faire l’objet d’une facturation séparée selon les communes.
Nous vous recommandons vivement de domicilier les paiements directement auprès de la municipalité concernée, afin d’éviter tout oubli, relance ou pénalité.
Comment procéder ?
- Obtention du certificat digital préalable :
Un certificat digital en Espagne est un document électronique officiel qui permet de prouver votre identité de manière sécurisée lorsque vous interagissez avec les administrations publiques.
Ce certificat est indispensable pour effectuer certaines démarches fiscales et administratives en Espagne, signer électroniquement certains documents, accéder à des services administratifs et réaliser des procédures fiscales ou légales en ligne.
Notre service après-vente peut également vous aider via son service dédié à obtenir ce certificat digital, valable pour une durée d’un an, pour une gestion plus simple de vos obligations fiscales.
- Changement de titulaire de la taxe foncière (IBI) :
Une fois le certificat digital en main, nous pourrons procéder au changement de titulaire et de la domiciliation en banque de votre taxe foncière (IBI) via notre service dédié.
Important : Sans le certificat digital, cette démarche ne pourra pas être réalisée.
- Changement de titulaire du service de collecte des déchets municipaux :
Nous procédons également à la mise à jour du titulaire et de sa domiciliation en banque pour la gestion municipale des déchets via notre service dédié.
Cette démarche est indépendante de la taxe foncière mais tout aussi essentielle pour assurer la continuité du service.
Important : Sans le certificat digital, cette démarche ne pourra pas être réalisée.
Assurance habitation
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation auprès de votre entité bancaire espagnole pour couvrir les risques associés à la propriété (incendie, dégâts des eaux, etc.).
De plus, cela vous permettra de réduire les frais de maintenance liés à votre compte bancaire espagnol.
La Sécurité en Espagne
Protégez votre bien immobilier en Espagne
La sécurité de votre propriété est essentielle, surtout face aux risques de cambriolages ou d’occupations illégales.
En Espagne, la législation protège les squatteurs dans certains cas, ce qui rend la procédure d’expulsion particulièrement complexe et longue.
Un propriétaire peut parfois être confronté à une situation où il faut plus de 2 ans pour déloger un squatteur via les procédures judiciaires, ce qui peut entraîner des coûts importants et des délais frustrants.
Installation d’alarme à domicile en Espagne
Pour garantir la sécurité de votre logement et prévenir de tels risques, nous vous recommandons vivement d’installer un système d’alarme professionnel.
En collaboration avec SECURITAS DIRECT, leader en sécurité, SpainEasy Support vous accompagne dans la mise en place d’une solution de sécurité fiable et performante.
Cela permet de dissuader les intrus, de protéger efficacement votre bien contre les cambriolages et squats afin d’agir rapidement en cas de tentative d’intrusion.
L’installation de caméras de surveillance, de détecteurs de mouvement et d’alarme reliée à une centrale de surveillance 24/7 en contact direct avec la police espagnole permet de réagir immédiatement et de protéger votre bien et investissement de manière optimale.
Grâce à Spaineasy Support et son partenariat avec SECURITAS DIRECT, vous pouvez éviter ces risques de manière simple et efficace. Contactez-nous pour garantir la sécurité de votre bien immobilier en Espagne.
En cas d’occupation illégale : un soutien juridique personnalisé
Olé Immobilier recommande vivement l’installation d’un système d’alarme Securitas Direct, en particulier si vous ne résidez pas dans votre bien.
En cas d’occupation illégale ou d’autres situations, Olé Immobilier ne pourra pas en être responsable.
Toutefois, notre service d’accompagnement légal est à votre disposition pour vous aider à résoudre ce type de problème. Ce service sera facturé en supplément, sous devis, en fonction de la situation.
L’importance d’assurer son héritage en Espagne
Rédiger un testament en Espagne est une démarche essentielle pour toute personne possédant des biens immobiliers ou des intérêts dans le pays.
En Espagne, la loi régit strictement la succession, notamment en ce qui concerne la répartition des biens entre les héritiers, et il est crucial d’anticiper ces questions en mettant en place un testament valide.
Il est donc crucial d’anticiper cette question en mettant en place un testament valide.
Les avantages d’un testament en Espagne
- Clarification de la répartition des biens : Un testament permet de préciser clairement
qui héritera de vos biens, évitant ainsi toute ambiguïté. - Réduction des complications fiscales : La fiscalité successorale en Espagne peut
être complexe. Un testament bien rédigé vous permet d’optimiser la gestion fiscale de
votre succession et de réduire la charge des impôts pour vos héritiers. - Préservation de vos volontés : En rédigeant un testament, vous vous assurez que vos
biens seront distribués conformément à vos souhaits et non selon la loi applicable,
garantissant ainsi le respect de vos dernières volontés. - Protection de vos héritiers : Un testament offre à vos proches des directives claires
sur la gestion de votre patrimoine, évitant ainsi des processus juridiques longs et
coûteux.
Protégez votre héritage en toute sérénité en confiant la rédaction de votre testament à SpainEasy Support. Nous vous accompagnons tout au long du processus pour garantie que vos volontés soient respectées et pour protéger vos héritiers dans le respect de la législation espagnole.
Nous restons à votre disposition pour vous aider dans toutes vos démarches administratives et fiscales, afin de vous offrir une expérience simple et fluide en Espagne.
