Nos services pour vous faciliter la vie

Nous comprenons que ces démarches administratives en Espagne peuvent être complexes et chronophages.
C’est pourquoi nous vous proposons des services pour vous assister tout au long de ces étapes.

Certaines démarches, notamment celles liées aux services additionnels, sont entièrement soumises aux administrations espagnoles, sur lesquelles nous n’avons ni contrôle ni levier d’accélération.

Par exemple, pour une demande de licence touristique, une fois le dossier soumis, son traitement dépend exclusivement de la mairie concernée. Nous n’avons aucun moyen d’influencer les délais ou d’accélérer le processus administratif. Il est donc important de faire preuve de patience, car la validation du dossier se fait en fonction du rythme de l’administration locale.

Relancer de manière incessante n’aura aucun effet, ces administrations traitant les dossiers par ordre d’arrivée et pouvant être sujettes à des retards, notamment en fonction des périodes.

Lorsque vous signez l’acte de vente chez le notaire, ce dernier vous remettra une copie simple de l’acte authentique signé.

Cette dernière vous servira pour toutes les démarches administratives nécessaires liées à votre bien en Espagne.

Ensuite, plusieurs étapes sont nécessaires pour que le bien soit officiellement enregistré à votre nom :

• Paiement des impôts
  Selon le type de bien (neuf ou ancien), vous devrez régler les impôts correspondants, tels que la TVA, les droits de mutation ou les droits d’enregistrement.

• Enregistrement au registre foncier
  Une fois les impôts payés, l’acte est envoyé au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad) pour l’inscription officielle du bien à votre nom.

• Remise de l’acte définitif
  Après l’inscription, ce qui peut prendre quelques mois, vous recevrez l’acte authentique inscrit, c’est-à-dire le titre de propriété définitif.

Nous vous rappelons que nous sommes totalement dépendants de l’État espagnol pour la délivrance des actes authentiques finaux, et il n’existe aucun moyen d’accélérer ce processus administratif.

Si vous avez acheté avec un prêt bancaire, c’est souvent la banque ou la gestionnaire du notaire qui s’occupe de tout.

En tant que propriétaire d’un bien en Espagne, que vous y résidez ou non, vous avez plusieurs obligations fiscales et administratives à respecter.

1- Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR) – Impôt sur le revenu des non-résidents :
Même si vous ne résidez pas en Espagne, vous devez remplir une déclaration fiscale annuelle obligatoire sur les revenus immobiliers et la propriété. Ce modèle doit être soumis chaque année, même si vous ne générez pas de revenus locatifs, vous devez déclarer un revenu forfaitaire lié à la propriété du bien en Espagne. Pour un couple il faudra effectuer une déclaration par conjoint donc 2 déclarations

• Ce montant est généralement faible et ne dépasse pas 200 € par an.
• Important : Si vous êtes en couple, il faudra remplir une déclaration par conjoint, soit deux déclarations en tout annuellement.Nos services peuvent prendre en charge la présentation de votre impôt de non-résident (Modèle 210) pour vous, vous garantissant ainsi une conformité totale avec la législation fiscale espagnole. Cliquez ici pour ouvrir la page dédiée Service impôt de non-résident

Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) – Taxe foncière :
L’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) est une taxe municipale annuelle qui doit être payée à la municipalité où le bien est situé. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien.

Nous vous recommandons de domicilier le paiement de cet impôt auprès de la mairie via votre certificat digital, afin d’automatiser les paiements et d’éviter toute pénalité de retard.
Notre service après-vente peut se charger de l’obtention de votre certificat digital, moyennant des frais supplémentaires.

1- Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR) – Impôt sur le revenu des non-résidents :
Si le bien est mis en location, le propriétaire non-résident doit déclarer chaque année ses revenus locatifs via cet impôt. Cette déclaration permet de régulariser les impôts dus sur les revenus générés par la location du bien.

Revenus locatifs : Ces revenus seront soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents, avec un taux de 24 % pour les non-résidents de l’UE et de 19 % pour les résidents de l’UE, avec possibilité de déduire certaines charges (frais de gestion, taxes, réparations, etc.).

Nos services peuvent prendre en charge la présentation de votre impôt de non-résident (Modèle 210) pour vous, vous garantissant ainsi une conformité totale avec la législation fiscale espagnole. Cliquez ici pour ouvrir la page dédiée Service impôt de non-résident

2- Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) – Taxe foncière :
L’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) est une taxe municipale annuelle qui doit être payée à la municipalité où le bien est situé. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien.

Nous vous recommandons aussi de domicilier le paiement de l’IBI via votre certificat digital, afin de faciliter la gestion et éviter des pénalités de retard. Notre service après-vente peut également vous aider à obtenir ce certificat digital, pour une gestion plus simple de vos obligations fiscales.

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques associés à la propriété (incendie, dégâts des eaux, etc.).

Nous restons à votre disposition pour vous aider dans toutes vos démarches administratives et fiscales, afin de vous offrir une expérience simple et fluide en Espagne.