Contrat de Prestation de Services

D’UNE PART / POR UNA PARTE,

OLESPAINEASY S.L
Siège social : Calle Salvador Lluch, 1, Puerta 3, 46006 Valencia,
CIF: B70886874
Adresse électronique : contact@oleimmobilier.com
(Ci-après dénommé « Le Prestataire »)

D’AUTRE PART / DE OTRA PARTE,

LE CLIENT

(Ci-après dénommé Le Client)
Les deux parties se reconnaissent mutuellement la pleine capacité juridique pour conclure ce contrat, en tenant compte de leur rôle respectif. Elles garantissent que leur pouvoir de représentation n’a pas été révoqué ou limité et qu’il est suffisant pour engager leurs représentants dans la signature de ce contrat.

Article 1 : Objet

Le présent contrat régit les termes et conditions selon lesquels le Prestataire s’engage à fournir le service correspondant au paiement effectué par le Client, tel que défini dans le devis ou bon de commande validé.

Article 2 : Engagements des Parties

1. Le Prestataire :

  • Garantit l’exécution des services avec diligence, professionnalisme et en conformité avec la législation en vigueur.
  • Peut sous-traiter tout ou partie des services, en garantissant leur qualité.

2. Le Client :

  • Désigne la personne ou entité ayant réglé les frais de prestation.
  • Fournira des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution des services.
  • Assurera une coopération active en respectant les délais définis pour la transmission des documents ou informations demandés.

Article 3 : Modalités de Paiement et Garanties

1. Tarifs :

  • Les tarifs applicables à chaque service sont clairement spécifiés sur le site web officiel du Prestataire avant la commande du service.
  • Ces tarifs incluent les honoraires du Prestataire mais excluent tout coût supplémentaire (par exemple, taxes, frais administratifs ou autres frais imposés par des tiers ou par l’état).

2. Paiement :

  • Le paiement intégral est requis avant le début de la prestation, sauf accord contraire écrit entre les parties.
  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement SEPA.

3. Politique de Remboursement :

  • Aucun remboursement ne sera accordé une fois le service exécuté, sauf en cas d’erreur prouvée du Prestataire.

Article 4 : Durée et Résiliation

Le contrat est en vigueur dès sa signature et reste valable jusqu’à la réalisation complète des prestations.

Article 5 : Limitation de Responsabilité

1. Le Prestataire ne sera pas responsable des retards ou échecs dus à :

  • Des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
  • Des délais ou décisions des organismes tiers indépendants.
  • Des cas de force majeure.

2. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu responsable des pertes financières indirectes ou des dommages consécutifs.

3. Responsabilité du Client : Le Client, identifié comme la personne ayant effectué le paiement, est responsable de l’utilisation finale des résultats fournis.

Article 6 : Litiges et Protection Contre la Diffamation

1. Les parties s’engagent à résoudre les différends à l’amiable.

2. En cas d’échec : La juridiction compétente sera celle de Valencia (Espagne).

3. Le Client s’engage : À ne pas publier ou diffuser de contenu diffamatoire ou négatif à l’égard du Prestataire sans chercher une résolution amiable préalable.

Article 7 : Confidentialité et Sécurité des Données

Toutes les informations partagées par le Client sont strictement confidentielles et traitées conformément au RGPD.

Le client

SpainEasy Support

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